Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives à l’utilisation de ce site internet www.besanimalprestige.com
- Informations générales
Nom de l’auto-entrepreneur : Claire SEVIN
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom commercial : BES Animal Prestige
Adresse du siège social : 59 Boulevard de la République – 78360 MONTESSON, France
Numéro SIRET : 921 931 408 000 14
Code APE : 96.09Z
Email de contact : contact.besanimalprestige@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.19.05.03.87
- Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2 Switch
Adresse de l’hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND, France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
- Propriété intellectuelle
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- Responsabilité
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- Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, et toute autre donnée nécessaire à la réalisation de la commande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et à des fins de gestion administrative.
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- Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Acheteur ou du siège de l’auto-entrepreneur.
- Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’auto-entrepreneur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
Date de dernière mise à jour : 04/03/2025